Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Une période d'adaptation de cinq ans est accordée, conformément à l'article 5, point 6, du règlement du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » auprès de la Commission européenne, aux entreprises suivantes : SARL L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, 20119 Bastelica. EURL Orezza Charcuterie La Castagniccia, lieudit Musoleo, 20213 Folelli. SARL Charcuterie Costa & Fils, lieudit I Canali, 20218 Urtaca. SARL Charcuterie Fontana, parc d'activités de Purettone, 20290 Borgo. SARL Salaisons Joseph Pantaloni, ZI Panchetta, lot n° 8, 20167 Mezzavia. SARL Charcuterie Passoni, Arena Suprana, 20215 Venzolasca. SARL Salaisons Sampiero, route du Val-d'Ese, 20119 Bastelica. Salaisons réunies, ZA Folelli, 20213 Folelli. Etablissements Semidei, 20213 Sorbo-Ocagnano.
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Prolegi/LEGITEXT000025629200#art-3