Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025693672#art-1