Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000025171803#art-1