Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Sct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Art. D551-126, Art. D551-127, Art. D551-128, Art. D551-129, Art. D551-130, Art. D551-131, Art. D551-132, Art. D551-133, Art. D551-134, Sct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache , Art. D551-135, Art. D551-136, Art. D551-137, Art. D551-138, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Art. D551-139
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025712916#art-1