Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 2 : Sapeurs de 1re classe
Art. 4
En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025730571#art-4