Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Déclaration préalable., Art. R5323-1, Art. R5323-2, Art. R5323-3, Art. R5323-4, Art. R5323-5, Art. R5323-6, A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Transmission d'informations., Sct. Section 2 : Contrats de prestations. Art. R5323-8
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Prolegi/LEGITEXT000025738439#art-1