Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. D6311-19, Art. D6311-20, Art. D6311-21, Art. D6311-22, Art. D6311-23, Art. D6311-24
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Prolegi/LEGITEXT000025748798#art-2