Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D2342-60, Art. D2342-64 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2
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Prolegi/LEGITEXT000025796354#art-1