Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025798296#art-1