Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
Art. 8
En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-535 du 21 mai 1969 II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025826666#art-8