Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants : a) Acétate de 2-butoxyéthyle ; b) 2-butoxyéthanol ; c) Dichlorométhane ; d) Tétrachoroéthylène ; e) Toluène ; 2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants : a) Chrome hexavalent et ses composés.
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Prolegi/LEGITEXT000025851266#art-3