Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019 906-HEB 912-HEB

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legi/LEGITEXT000025882771#art-1

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