Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025854096#art-1