Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés. Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000025916287#art-1