Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2012
La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, signal C.4, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000026162438#art-1