Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement, Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
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Prolegi/LEGITEXT000026221611#art-1