Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres de la commission : 1. Au titre du Parlement : Le président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale ; Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective. 2. Au titre des administrations : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le coordonnateur national du renseignement. Ministère des affaires étrangères : Le secrétaire général ; Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ; Le directeur de l'Union européenne ; Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; Le directeur de la prospective. Ministère de l'économie et des finances : Le directeur général du Trésor ; Le directeur du budget. Ministère de l'économie et des finances et ministère du redressement productif : Le directeur de l'Agence des participations de l'Etat. Ministère de l'intérieur : Le directeur général de la police nationale ; Le directeur général de la gendarmerie nationale ; Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Le directeur général de la sécurité intérieure. Ministère du redressement productif : Le directeur général des entreprises. Ministère de la défense : M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre ; Le chef d'état-major des armées ; Le délégué général pour l'armement ; Le secrétaire général pour l'administration ; Le chef d'état-major de l'armée de terre ; Le chef d'état-major de la marine ; Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; Le major général des armées ; Le directeur général de la sécurité extérieure ; Le directeur chargé des affaires stratégiques. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le directeur général pour la recherche et l'innovation. Ministère des outre-mer : Le délégué général à l'outre-mer. 3. Les personnes qualifiées suivantes : Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense ; M. Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ; M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; M. Jean-Pierre Filiu, professeur des universités, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes ; Mme Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers ; M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ; M. Wolfgang Ischinger, président de la Conférence de Munich pour les politiques de sécurité ; M. Philippe Lamy, inspecteur général de la ville de Paris ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat ; M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en France ; M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
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Prolegi/LEGITEXT000026228726#art-3