Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 12 II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026311081#art-1