Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
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Prolegi/LEGITEXT000028225530#art-1