Art. 4
En vigueur depuis le 5 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
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Prolegi/LEGITEXT000027011055#art-4