Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 Art. Annexe II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000028254673#art-1