Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 Art. Annexe II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Musigny est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000028254751#art-1