Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 Art. Annexe II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028270601#art-1