Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R831-16, Art. R831-21-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R831-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R831-26
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Prolegi/LEGITEXT000028340660#art-1