Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028342465#art-3