Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000028348557#art-2