Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
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Prolegi/LEGITEXT000028449236#art-2