Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15, Art. R232-41-1, Art. R232-41-2, Art. R232-41-3, Art. R232-41-4, Art. R232-41-5, Art. R232-41-6, Art. R232-41-7, Art. R232-41-8, Art. R232-41-9
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Prolegi/LEGITEXT000028423524#art-1