Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 1er septembre 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027111274#art-1