Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 32, Art. 33, Art. 35
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Prolegi/LEGITEXT000027200629#art-22