Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 500,64 euros à compter du 1er janvier 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027207288#art-1