Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D434-2, Art. D434-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D443-1
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Prolegi/LEGITEXT000027267010#art-1