Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-888 du 7 août 1995 Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., , , , , , , , , Sct. CHAPITRE IV : Avancement., , , , , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., , Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
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Prolegi/LEGITEXT000027272550#art-25