Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. D221-24, Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-16
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