Art. 2
En vigueur depuis le 30 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000027476692#art-2