DECRET · n° 2013-446

Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

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Art. 11

En vigueur depuis le 1 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2013.

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legi/LEGITEXT000027482536#art-11

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