Art. 3

En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Bénévent-et-Charbillac (05020) est supprimée du groupe A. La commune des Infournas (05067) est supprimée du groupe A. La commune d'Agnières-en-Dévoluy (05002) est supprimée du groupe D. La commune de La Cluse (05042) est supprimée du groupe E. La commune de Saint-Disdier (05138) est supprimée du groupe D. La commune de Montpollin (49213) est supprimée du groupe A. La commune de Pontigné (49245) est supprimée du groupe A. La commune de Saint-Martin-d'Arcé (49303) est supprimée du groupe B. La commune du Vieil-Baugé (49372) est supprimée du groupe B. La commune de Melay (49199) est supprimée du groupe E. La commune de Vaulandry (49380) est supprimée du groupe A. La commune de Nuelles (69144) est supprimée du groupe E. La commune de Bourg-de-Thizy (69025) est supprimée du groupe C. La commune de La Chapelle-de-Mardore (69041) est supprimée du groupe E. La commune de Mardore (69128) est supprimée du groupe B. La commune de Marnand (69129) est supprimée du groupe B. La commune de Vitré (79353) est supprimée du groupe B. La commune de Voultegon (79356) est supprimée du groupe C. La commune du Magny (88282) est supprimée du groupe D. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

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legi/LEGITEXT000027514624#art-3