Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 juillet au 17 août 2013. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).
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Prolegi/LEGITEXT000027538217#art-1