Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur, Art. R322-60, Art. R322-61, Art. R322-62, Art. R322-63, Art. R322-64, Art. R322-65, Art. R322-66
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026945541#art-2