Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle, Art. R1131-20-1, Art. R1131-20-2, Art. R1131-20-3, Art. R1131-20-4, Art. R1131-20-5
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Prolegi/LEGITEXT000027594187#art-1