Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-400 du 18 mars 1993 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Du concours interne., , , , Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., , , , , , Art. 12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039439205#art-9-1