Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
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