Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-70-1, Art. R5121-70-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-74-1, Art. R5121-75-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76
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Prolegi/LEGITEXT000026957330#art-1