Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R5141-47, Art. R5141-62 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R5141-93, Art. R5141-94
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027862581#art-1