Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D162-25
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Prolegi/LEGITEXT000027963029#art-1