Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres., Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-23
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Prolegi/LEGITEXT000027973214#art-1