Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-18, Art. D161-19, Art. D161-20, Art. D161-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santé, Sct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
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Prolegi/LEGITEXT000027997520#art-1