Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-24, Art. R*423-25, Art. R*424-2, Art. R*424-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-69-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*431-31-1
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Prolegi/LEGITEXT000028026247#art-1