Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000028054958#art-1