Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042232678
En vigueur depuis le 14 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS à ces grades AGENTS CONTRACTUELS pouvant accéder à ces grades Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées. Adjoint administratif de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif principal de 2e classe Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable Technicien supérieur du développement durable Technicien supérieur principal du développement durable Ingénieur des travaux publics de l'Etat Concours réservé Attaché d'administration de l'équipement Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement) Concours réservé Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant.
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Prolegi/LEGITEXT000028115718#art-legiarti000042232678